Le site est la propriété de la société Douce Epil en sa totalité ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, partielle ou intégrale, est interdite sauf autorisation écrite et préalable.La TVA non applicable , art 293B du CGI.

1 - GENERALITES

Les présentes conditions générales s’appliquent de manière exclusive à toutes personnes effectuant un achat par le biais du site http://douceepil.wifeo.com/ ou  http://www.douceepil.com, édité et exploité par la société Douce Epil.

Les présentes conditions générales sont expressément acceptées sans réserve par le client qui reconnaît en avoir pris connaissance lors de toute passation de commande sur ce site.

Elles peuvent être modifiées à tout moment par la société Douce Epil.

Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la commande.

Les caractéristiques essentielles des produits présentés sur le site peuvent évoluer. Les photos, textes, informations octroyés à chaque produit n’entrent pas dans le champ contractuel ; en cas d’erreur ou omission dans la présentation ou en cas de modification des caractéristiques d’un produit par le fournisseur, la responsabilité de Douce Epil ne pourra être engagée.

Le seul fait, pour toute personne, de passer une commande  comporte l’acceptation pleine et entière des conditions générales de ventes.

2 – LES PRODUITS ET DISPONIBILITE

Les fabricants peuvent changer à tout moment et sans préavis la composition technique des références produits. En conséquence Douce epil est en droit de réactualiser, d’améliorer ses fiches ou de retirer de la vente ses produits et/ou produits périphériques.

Si vous ne vous estimez pas suffisamment compétent, il vous appartient de vous faire assister par un conseil. Vous avez la possibilité d’obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés via la page " contact " de notre site.

Douce Epil accepte les commandes des clients dans la limite des stocks disponibles. En cas de non disponibilité du produit, le client  sera informé par courriel dans les meilleurs délais. A défaut, Douce Epil se réserve la possibilité de fournir au client en remplacement  un produit de qualité et prix équivalent. Dans le cas où un article ne serait pas disponible et aucun article de remplacement ne pourrait être livré, la commande du client sera automatiquement annulée et Douce Epil procédera au remboursement .

3 – PRIX

Les prix sont exprimés en euros (TVA non applicable art. 293B du CGI), hors frais de logistique et livraison. Le prix total indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé en euros . Il inclut le prix des articles, les frais d’emballage et les frais de transports. Le prix total de la commande est payable au comptant, en euros uniquement, le jour de la confirmation de celle-ci. Les prix des articles présents sur le site peuvent être modifiés à tout moment par Douce Epil et ce sans information préalable.

4 – COMMANDE

Le client déclare être âgé de 18 ans minimum, d’avoir la capacité juridique ou bien d’être en possession d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer librement des commandes sur le site. Il déclare en outre être informé que les présentes conditions générales de vente ne requièrent pas de signature manuscrite pour être acceptées et engager sa responsabilité dès lors qu’il a validé sa commande de matériel en ligne.

La commande sera considérée comme définitive après l’envoi, au client, de la confirmation de celle-ci par Douce Epil et encaissement de l’intégralité du prix.

5 – PAIEMENT

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par le client. Aucun envoi en contre remboursement ne sera pratiqué. Tout règlement versé à Douce Epil ne saurait être considéré comme des arrhes ou acomptes. Pour régler sa commande, le client dispose du paiement par Carte Bancaire via une transaction securisée par PAYPAL ou en paiement par chèque (attention,uniquement pour la France pour le réglément par chéque). Pour la paiement par carte bancaire, les coordonnées des cartes bancaires sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer), ne sont pas communiquées au vendeur et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Pour le paiement par chéque,  la commande sera envoyée dans les meilleurs délais a réception de celui ci.

Pout tout paiement passé sur le site internet, Douce Epil se réserve le droit de demander à l’acheteur de justifier de son identité et de son lieu de domicile . Par ailleurs, Douce Epil se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige. 


6 – LIVRAISON

Les expeditions se feront uniquement en France metropolitaine. En cas de souhait dans des zones differentes, une demande specifique sera faite aupres de Douce Epil par courriel afin de valider les frais de ventes vers l'international ou les departements d'outremers.

Toute commande passée en dehors de la zone définie ( France metropolitaine ) sera annulée .

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Un retard n’autorise pas l’acheteur à annuler la vente, à refuser la marchandise ou à bénéficier de dommages et intérêts. En cas de force majeure ou d’évènements tels que émeute, incendie, réquisition, grève, arrêt de travail total ou partiel dans l’usine des fabricants ou fournisseurs du vendeur, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, retardant, restreignant ou interdisant la fabrication ou l’importation de la marchandise, le vendeur est dégagé de toutes responsabilités à la livraison.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire et sont livrées à l’adresse que le client a indiqué lors de la commande. Le colis doit être vérifié à l’arrivée. En cas de dégradation ou de manquant, le client dispose d’un délai de 48 H pour notifier d’éventuelles réserves au transporteur et à Douce Epil. Passé ce délai, toute demande sera rejetée par Douce Epil


Pour des raisons de disponibilité, une commande pourra être expédiée en plusieurs fois.

7 – RETOUR ET DROIT DE RETRACTATION

Tout retour de marchandise devra être accompagnée d'une autorisation de retour. Pour ce faire, le client devra en faire la demande, par courriel.

 

TOUTE MARCHANDISE RETOURNEE PAR LE CLIENT SANS AUTORISATION PREALABLE NE POURRA LUI ETRE REMBOURSEE.

 

Conformément à l’article L.121.16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande. Pour faire valoir ce droit, le client devra retourner les marchandises à ses frais, risques et périls dans leurs états et emballages d’origine et joindre sa facture.Le ou les produits devront dans tous les cas ne pas avoir été ouverts ou utilisés ( les opercules de protection faisant foi).

En cas d’exercice du droit de rétractation, Douce Epil remboursera l’acheteur par chèque sous 30 jours à compter de la date de réception des marchandises retournées.

8 – RESERVE DE PROPRIETE

Douce Epil conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix en principal, frais et taxes compris. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l’acheteur.

9 – GARANTIE

 

Le client bénéficie, conformément à la loi, des dispositions de la garantie légale relative aux vices cachés après règlement complet de sa commande. Les conditions et durée de garantie sont indiquées sur la fiche information des articles présentés sur Douce Epil.

La garantie du vendeur est limitée au remplacement ou remboursement en valeur des marchandises reconnues défectueuses par le vendeur.  La garantie de couvre pas les frais de main d’œuvre, de traitement et  de transport .

Aucun retour ne sera accepté sans l’autorisation préalable de Douce Epil

Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’acheteur.


10 –  CLAUSE D’ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s'efforcera de trouver une solution amiable auprès de Douce Epil

A défaut, l'attribution de compétence est donnée au Tribunal de Commerce .

11 – INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations nominatives collectées aux fins de vente à distance sont obligatoires et indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Douce Epil est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations concernant le client. Ces données font l’objet d’un traitement informatique.

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modifications, de rectification et de suppression des données qui le concerne, qu’il peut exercer auprès de la Société Douce epil.

Douce Epil est le seul détenteur des informations concernant le client. Si le client l’a accepté lors de son identification sur le Site, Douce Epil et ses partenaires peuvent lui envoyer des informations dans le cadre d’opérations promotionnelles précises et ponctuelles.

Le client peut demander à ne plus recevoir de courriers électroniques à tout moment en écrivant par courriel.